Décret Tertiaire : où en sommes-nous en 2026 ?
Le Décret Tertiaire, également appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose à tous les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Les objectifs sont ambitieux : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
En 2026, nous entrons dans une phase décisive. La prochaine échéance opérationnelle est fixée au 30 septembre 2026 : chaque entité assujettie devra déclarer ses consommations énergétiques 2025 sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Cette date marque la fin de la période transitoire et le début d’un renforcement des contrôles.
Qui est concerné et quelles sont les sanctions ?
Le seuil d’assujettissement s’apprécie au niveau du site : si la surface cumulée de toutes les activités tertiaires dépasse 1 000 m² sur un même site, l’ensemble est soumis au décret.
Cela concerne aussi bien les bureaux, les commerces, les hôtels, les établissements de santé, les établissements scolaires que les bâtiments logistiques avec des espaces tertiaires attenants.
En cas de non-respect, les sanctions sont désormais effectives : amende administrative de 7 500 € pour les personnes morales et 1 500 € pour les personnes physiques, assortie d’une procédure de « name and shame » avec publication sur un site de l’État. À l’approche de l’échéance 2030, les contrôles s’intensifient.
Quatre leviers pour atteindre vos objectifs
Le Décret Tertiaire ne prescrit pas de moyens spécifiques mais impose des résultats. Quatre leviers d’action sont identifiés pour y parvenir : la performance de l’enveloppe du bâtiment (isolation), l’efficacité des équipements énergétiques (chauffage, ventilation, éclairage), la gestion active et le pilotage des consommations (GTB, BACS) et l’adaptation des comportements des occupants.
L’installation de déstratificateurs d’air constitue précisément l’un de ces leviers : en optimisant la distribution de chaleur sans changer de système de chauffage, elle contribue
directement à la réduction mesurable des consommations. De même, l’isolation des réseaux hydrauliques et le rééquilibrage des vannes permettent des gains rapides et documentés sur OPERAT.
ISOBAT vous accompagne dans votre mise en conformité
ISOBAT intervient auprès des gestionnaires de patrimoine tertiaire et industriel pour identifier les opérations les plus pertinentes au regard de vos objectifs Décret Tertiaire.
Notre approche combine audit énergétique, dimensionnement technique et montage financier via les CEE pour vous proposer des travaux à forte valeur ajoutée énergétique,
sans investissement.
Que vous soyez en phase de diagnostic, de déclaration OPERAT ou de déploiement d’actions correctives, nos experts vous guident à chaque étape. Prenez rendez-vous pour une étude de vos bâtiments.
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